Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.avantpremiere-watches.com, édité par AVANT PREMIERE WATCHES, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 64 rue Jacquard, 69004 Lyon (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 103 801 726.

Toute commande passée sur le site implique la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment depuis le site internet.

Les personnes ne disposant pas de la capacité juridique pour contracter, notamment les mineurs non émancipés, ne peuvent effectuer une commande qu'avec l'autorisation préalable de leur représentant légal, conformément aux dispositions du Code civil.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre AVANT PREMIERE WATCHES et le client concernant les ventes réalisées sur le site. Elles prévalent sur tout autre document.

AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 – Produits

Conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation, AVANT PREMIERE WATCHES présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits mis en vente.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations, graphismes et autres visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Bien que nous apportions le plus grand soin à leur présentation, ils ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une reproduction parfaitement fidèle des produits, notamment en raison des différences de restitution des couleurs selon les écrans ou les appareils utilisés.

Article 2 – Produits proposés en précommande

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité en stock ou leur fabrication.

Les produits concernés sont clairement identifiés sur leur fiche produit par la mention « Précommande », accompagnée d'une date estimée d'expédition.

Cette date est communiquée à titre indicatif, sur la base du calendrier de production et d'approvisionnement connu au moment de la commande. Elle peut évoluer en raison notamment :

de contraintes de production ou de fabrication ;
de la disponibilité de certains composants ;
de délais logistiques ou de transport.

En cas de modification significative du délai annoncé, le client en sera informé par courrier électronique.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si la livraison ne peut intervenir dans un délai raisonnable après la date initialement annoncée, le client pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 3 – Offre de lancement

Afin d'accompagner le lancement de certaines collections, AVANT PREMIERE WATCHES peut proposer un tarif préférentiel pendant une période de précommande.

À l'issue de cette période, les produits seront proposés à leur prix public en vigueur.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des achats effectués sur le site s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Selon les produits et les conditions en vigueur au moment de l'achat, le client peut également bénéficier d'une solution de paiement en plusieurs fois.

Lorsque cette option est disponible, le montant de la commande peut être réglé en deux, trois ou quatre échéances, conformément aux conditions du prestataire de paiement partenaire.

Dans ce cas :

la première échéance est prélevée lors de la validation de la commande ;
les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon l'échéancier communiqué au client.

L'acceptation d'un paiement en plusieurs fois est soumise aux conditions et à la validation du prestataire de paiement concerné.

AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement financier concerné.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant sa validation définitive, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande, modifier son panier et corriger toute erreur éventuelle dans les informations fournies.

La commande est définitivement enregistrée après validation des informations saisies, acceptation des présentes Conditions générales de vente et confirmation du paiement en cliquant sur le bouton « Commander ».

Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client dans les meilleurs délais afin de confirmer la prise en compte de sa commande.

Dès lors que le produit est disponible en stock, la commande est préparée et expédiée au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, indépendamment de la volonté d'AVANT PREMIERE WATCHES, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir de maintenir sa commande si le nouveau délai annoncé lui convient, de la modifier lorsque cela est possible, ou de l'annuler et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Lors de la commande, le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'erreur dans les informations communiquées, notamment dans l'adresse de livraison ou les coordonnées du destinataire, AVANT PREMIERE WATCHES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité ou du retard de livraison du produit.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de ce taux pourra être répercutée sur le prix des produits.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces sommes restent à la charge exclusive du client, auquel il appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.

Le prix est intégralement payable au moment de la validation de la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni un acompte.

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement survenir. Dans cette hypothèse, AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le client. Les sommes éventuellement déjà versées lui seront alors remboursées.

AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Les produits sont payables en euros (€) au moment de la validation définitive de la commande.

AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit de ne pas expédier les produits commandés tant que leur paiement n'a pas été intégralement reçu.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées), ainsi que tout autre moyen de paiement sécurisé disponible.

Les paiements sont effectués via un prestataire de services de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité. AVANT PREMIERE WATCHES n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

AVANT PREMIERE WATCHES conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.

En cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou de fraude avérée ou suspectée, AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande.

La société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou qui n'aurait pas réglé une commande précédente.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, AVANT PREMIERE WATCHES peut être amenée à annuler une commande après son paiement, notamment dans les cas suivants :

Indisponibilité d'un produit : malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la commande. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement déjà versées lui seront remboursées.
Erreur manifeste de prix : en cas d'erreur typographique ou technique ayant entraîné l'affichage d'un prix manifestement erroné, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de confirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler sans frais.
Fraude ou activité suspecte : lorsqu'une commande présente un risque de fraude ou nécessite des vérifications complémentaires, AVANT PREMIERE WATCHES peut suspendre ou annuler la commande afin de garantir la sécurité des transactions.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d'AVANT PREMIERE WATCHES, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent une preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Cette adresse peut correspondre au domicile du client ou à toute autre adresse de livraison de son choix. Les livraisons ne sont pas assurées dans les hôtels, les boîtes postales ou les adresses professionnelles.

Délais de livraison
Les délais habituellement constatés sont les suivants :

France et Union européenne : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut d'indication particulière, AVANT PREMIERE WATCHES s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de vingt et un (21) jours à compter de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de l'expédition de la commande. AVANT PREMIERE WATCHES ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, au client ou à un cas de force majeure.

Suivi de commande
Dès l'expédition de la commande, un courrier électronique contenant un numéro de suivi est adressé au client. Celui-ci peut également retrouver ces informations dans son espace client, rubrique « Mes commandes ».

Frais de livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 60 €.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 60 €, des frais forfaitaires de livraison de 7 € sont appliqués.

Pour les autres pays européens, les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et indiqués avant la validation de la commande.

Préparation des commandes
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 11 h (CET) sont préparées le jour même. Les commandes passées après cet horaire, ainsi que les week-ends et jours fériés, sont traitées le premier jour ouvré suivant.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les commandes sont expédiées en un seul envoi.

Annulation et indisponibilité
Si le client souhaite annuler sa commande alors que celle-ci a déjà été expédiée, il devra en prendre livraison puis exercer, s'il le souhaite, son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Toute demande d'annulation n'est définitive qu'après confirmation écrite d'AVANT PREMIERE WATCHES.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité définitive d'un produit, AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit d'annuler la commande. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement déjà versées lui seront remboursées.

Vérification à la réception
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis ainsi que la conformité des produits livrés.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de dommage apparent imputable au transport, il est recommandé d'en informer le transporteur et AVANT PREMIERE WATCHES dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des produits, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Ce délai est destiné à permettre le traitement des incidents de transport. Il n'affecte pas les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales applicables.

Si le produit livré est non conforme ou endommagé, AVANT PREMIERE WATCHES pourra demander son retour avant de procéder, selon le cas, à son remplacement ou à son remboursement.

En cas de retours manifestement abusifs ou frauduleux, AVANT PREMIERE WATCHES se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.

Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Si le retard résulte d'un fait imputable au client, d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de la volonté d'AVANT PREMIERE WATCHES, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit :

le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, en parfait état, non porté et non utilisé ;
les produits personnalisés (notamment par gravure ou embossage), les cartes-cadeaux ainsi que les produits soldés ne peuvent faire l'objet d'un retour dans le cadre de la présente politique ;
le client doit joindre une preuve d'achat ou tout document permettant d'identifier la commande ;
seul le titulaire de la commande peut exercer le droit de rétractation.

Adresse de retour
REPARALUX
Service Retours AVANT PREMIERE WATCHES
Parc Alpia
8 rue Jacquard – Bâtiment C
25000 Besançon – France

Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client.

Sous réserve du respect des conditions du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse : contact@avantpremiere-watches.com.

Article 10 – Politique commerciale de retour

Afin d'offrir une expérience client premium, AVANT PREMIERE WATCHES accorde, à titre commercial, une période de retour et d'échange de trente (30) jours à compter de la réception des produits, en complément du droit légal de rétractation.

Cette politique s'applique exclusivement aux produits non personnalisés et non soldés.

Les produits retournés doivent :

être non portés et non utilisés ;
être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et étiquettes ;
être accompagnés d'une preuve d'achat.

Les frais et les risques liés au retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les retours doivent être adressés à :

REPARALUX
Service Retours AVANT PREMIERE WATCHES
Parc Alpia
8 rue Jacquard – Bâtiment C
25000 Besançon – France

Pour toute question, contactez : contact@avantpremiere-watches.com.

Article 11 – Garantie commerciale

AVANT PREMIERE WATCHES accorde une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date d'achat, attestée par le certificat d'authenticité et de garantie remis avec chaque produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale du produit.

Elle ne couvre pas :

l'usure normale liée à l'utilisation ;
les dommages résultant d'un choc, d'une chute ou d'un accident ;
les déformations, cassures ou détériorations dues à une utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations d'AVANT PREMIERE WATCHES.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus par AVANT PREMIERE WATCHES bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut contacter AVANT PREMIERE WATCHES à l'adresse suivante : contact@avantpremiere-watches.com

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité AVANT PREMIERE WATCHES afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Article 14 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision définitive d'une juridiction compétente ou en application d'une disposition légale ou réglementaire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 15 – Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.